La législation
Les obligations légales des détenteurs de répliques
Avant d'acheter du matériel pour la simulation de combat, il est important de connaître les conditions qui vous permettent de l'acquérir librement sans le déclarer et de le transporter :
- Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir. Ces répliques entrent effectivement dans la catégorie D des armes à feu et c'est également le cas si vous augmentez le potentiel de votre équipement pour passer au-dessus de 2 J.
- L'arme doit être transportée dans un étui, ne doit contenir ni billes ni gaz dans le chargeur et la batterie doit être retirée.
- Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics. Alors si vous pensiez vous promener en ville avec la plus grosse réplique airsoft existante, sachez que vous risquez d'être interpellé par les forces de l'ordre et encourez une amende.
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Ils ont ainsi la possibilité de faire des parties avec du matériel de types mini pistolets électriques pour débuter, avant d'être en droit de se procurer les meilleures répliques.
La réglementation pour la vente d'armement factice
Les fabricants et vendeurs doivent aussi se soumettre à plusieurs obligations, quel que soit le type de réplique airsoft concerné :
- Ils doivent faire apparaître l'énergie développée à la sortie par l'article (exprimée en joules) sur l'emballage, la notice d'utilisation et sur le produit lui-même.
- Les mentions "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne" sont obligatoires sur l'emballage et la notice, et doivent être clairement lisibles.
- Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D. Les magasins ou sites internet qui vendent ou distribuent gratuitement à des personnes de moins de 18 ans des articles dépassant la puissance autorisée s'exposent en effet à des sanctions pénales.
